J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0301782A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2003, M. Georges Leblond, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juin 2004.